Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Mercredi 7 Octobre 2015



Ce mardi 6 octobre, le tribunal de Commerce de Paris a rendu son jugement dans le cadre de l'assignation de Radio France par le SIRTI, le SRN et le SRGP. Il a relevé des manquements du groupe radiophonique public et a condamné Radio France pour concurrence déloyale au détriment des radios commerciales privées.


Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Radio France a-t-elle respecté son son cahier des charges en matière de diffusion de publicités commerciales ? Non selon le tribunal de commerce de Paris pour qui ces manquements sont constitutifs de concurrence déloyale au détriment des radios commerciales privées : "Radio France, en diffusant de manière répétée des publicités hors du domaine autorisé par son Cahier des missions et des charges, a commis des actes de concurrence déloyale au détriment des membres du SIRTI, du SRN et du SRGP".

Cette décision marque une étape importante dans la reconnaissance des règles qui régissent la diffusion de la publicité sur les antennes des radios publiques, ceci alors que Radio France négocie avec le Gouvernement un élargissement du champ des annonceurs autorisés à faire de la publicité sur ses antennes.
Le tribunal de commerce a condamné Radio France a verser a chacun des syndicats 20 000€ pour concurrence déloyale.


Serge Surpin
Journaliste spécialisé média, photographe et ancien Co-créateur de Satellifax. Gérant de SatMag.... En savoir plus sur cet auteur

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