Quotas : le Sénat assouplit la nouvelle mesure

Jeudi 28 Janvier 2016



Le Sénat s'est réuni pendant deux jours en Commission pour examiner le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, et adopté en septembre dernier par l'Assemblée nationale. Un amendement assouplit la nouvelle mesure sur les taux de rotation.


On se souvient qu'en septembre dernier, un amendement voté en catimini à l'Assemblée nationale avait soulevé une bronca auprès des radios. Ce dernier stipulait que les 10 titres les plus joués ne pouvaient représenter plus de 50% du volume des quotas.
Le Sénat, réuni en commission de la culture, a examiné le projet de loi et a proposé un amendement qui assouplit cette mesure. Au nom de la diversité des formats, il laisse désormais la possibilité au CSA d'assouplir cette mesure en fonction de l'engagement de la radio dans des mesures favorisant la diversité musicale.

L'alinéa ainsi ajouté stipule que le "Conseil supérieur de l’audiovisuel peut autoriser un service de radio à déroger à ce seuil, en contrepartie d’engagements en faveur de la diversité musicale". Un vote de la loi par scrutin public aura lieu le 16 février au Sénat.

Deux autres amendements recalés... et le CSA en arbitre

Cela reste une petite victoire pour les radios. En effet, deux autres amendements ont été rejetés : ceux-ci proposaient de carrément supprimer la mesure, ou bien de l'assouplir fortement en baissant le nombre de titres représentant les 50% à 6 titres au lieu de 10...
L'amendement finalement adopté renforce le pouvoir du CSA d'arbitrer au cas par cas sur l'application de la loi pour chaque radio. Alors que plusieurs radios n'appliquent pas les quotas aujourd'hui en justifiant de leur format musical trop spécifique, cet amendement va-t-il déclencher une guerre des radios qui chercheront toutes à justifier de leur droit à déroger à la nouvelle règle ?

A l'heure des "chocs de simplification", le CSA, lui, n'a probablement pas fini de panser ses plaies...

Les quotas en débat au Salon de la Radio

Les quotas seront débattus au Salon de la Radio en compagnie de représentants des radios et de l'industrie musicale. Venez y assister, ce sera le lundi 1er février à 16h. Un débat est également prévu sur La Radio du Salon de la Radio, le même jour à 17h.
Inscription et téléchargement de votre badge d'accès gratuit : ICI


Olivier Oddou
Olivier Oddou est le co-fondateur et directeur du site SchooP.fr qui propose depuis 15 ans plus de... En savoir plus sur cet auteur

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