Nova/TSF gagne en appel contre Les Indés

Vendredi 31 Octobre 2014



Selon Satellifax, Novapress (Nova / TSF Jazz) ont obtenu, en appel, une décision de justice favorable dans le contentieux qui les oppose aux Indés Radios.


Nova/TSF gagne en appel contre Les Indés

La Cour d’appel de Paris a annulé une décision du tribunal de commerce de Paris qui, en 2013, avait condamné Novapress à verser 1.2 million d'euros au GIE Les Indés Radios pour non respect des conditions de sortie du couplage des radios locales.

En 2001, les deux radios sont sorties du groupement Les Indés Radios car elles ne souhaitaient plus être commercialisées par la régie publicitaire de TF1.
Elles ont ensuite attaqué le GIE Les Indés Radios pour non-respect du règlement concernant la publication des audiences durant la période de préavis de sortie du GIE.

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Serge Surpin
Journaliste spécialisé média, photographe et ancien Co-créateur de Satellifax. Gérant de SatMag.... En savoir plus sur cet auteur

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