La Lettre Pro de la Radio & des Médias


Nouvelle condamnation pour Radio France

Jeudi 21 Janvier 2016



Après une première condamnation le 6 octobre 2015 par le Tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale envers les radios privées, Radio France a diffusé de nouveaux messages publicitaires de marque sur les antennes de France Bleu, en contravention avec son cahier des missions et des charges et au mépris du jugement très clair rendu le 6 octobre.


Par ordonnance prononcée ce 15 janvier, le juge du référé a retenu un "trouble manifestement illicite et qu’il convient de faire cesser" et a interdit à Radio France de diffuser des messages publicitaires pour la marque incriminée pendant une durée de 6 mois, et ce sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée.
Les radios locales et régionales adhérentes du SIRTI, qui tirent exclusivement leurs ressources des recettes publicitaires, sont "largement pénalisées par ces diffusions massives et répétées de campagnes de marques commerciales sur les antennes de Radio France, et a fortiori sur les locales de France Bleu" explique le syndicat.

Des "faits avérés de concurrence déloyale"

Le financement du groupe radiophonique par dotation publique, supérieure à l’ensemble des revenus de la publicité nationale de la radio (601.8 M€ de dotation publique pour Radio France en 2015 / 568 M€ de recettes publicitaires nationales pour le média radio privé en 2014) nécessite en contrepartie le respect des dispositions fixées dans son cahier des charges. Ainsi que le précise le juge du référé dans son ordonnance du 15 janvier, "la loyauté de la concurrence entre acteurs d’un même secteur implique que chacun respecte les règles fixées par le législateur".

Le SIRTI indique redoubler d’inquiétude face à "ces faits avérés de concurrence déloyale envers les radios privées commerciales qui déstabilisent les marchés publicitaires locaux et nationaux et pour lesquels Radio France ne tient pas compte des mises en cause successives du CSA et du tribunal de commerce".


Frederic Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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