Les Indés Radios font appel de la décision de l'Autorité de la Concurrence

Lundi 30 Mars 2015



Après avoir analysé la décision de l’Autorité de la concurrence du 26 février, Les Indés Radios annoncent leur décision de faire appel. Pour Les Indés Radios "certaines demandes de l’Autorité apparaissent contradictoires". Le groupement a donc décidé de déposer un recours devant la Cour d'appel de Paris.


Ce matin, Les Indés Radios ont annoncé leur décision de faire appel suite à la décision de l’Autorité de la concurrence du 26 février dernier (lire ICI). Pour le groupement de radios régionales,  "certaines demandes de l’Autorité apparaissent contradictoires, car les Engagements validés par l'Autorité en 2006 confirmaient l’objectif des Indés Radios d’accueillir toutes les radios indépendantes qui en font la demande, sous réserve qu’elles remplissent les conditions objectives, transparentes et non discriminatoires visées dans le Règlement Intérieur du Groupement. De plus, l’Autorité permettait dans le même temps aux Indés Radios d’adapter ce Règlement Intérieur aux évolutions du marché".
 

Ainsi, depuis 2006, 36 radios sur 37 demandes instruites ont intégré le Groupement qui compte aujourd’hui 127 Adhérents. Parmi ces 36 radios, 5 radios en Ile-de-France ont rejoint Les Indés Radios, grâce à l’adaptation de l’article 11.2.2 (conservation des équilibres régionaux) présentée à l’Autorité en mars 2010.
"Or, la décision du 26 février 2015 demandant au Groupement de revenir à la rédaction de 2006 remet aujourd’hui en cause l’adhésion de ces 5 radios, leurs ressources publicitaires et l’objectif même des Indés Radios" précise le groupement.

Une amende de 300 000 €

"De manière générale, de nombreuses demandes de l’Autorité suscitent l’incompréhension du Groupement dans la mesure où l’Autorité sanctionne l’adaptation de son règlement Intérieur aux pratiques et usages commerciaux en vigueur, et même parfois une écriture pourtant conforme aux Engagements de 2006. Au-delà de la sanction pécuniaire qui lui a été infligée, ‎le Groupement aspire à la poursuite d’un dialogue constructif et transparent avec l’Autorité, pour rassurer ses Adhérents, sécuriser ses objectifs et permettre les adaptations du Règlement Intérieur aux évolutions d’un marché radio en mutation".
Dans l'immédiat, Les Indés Radios sont donc, "tout en voulant maintenir le dialogue avec l’Autorité, dans l'obligation ‎de préserver leurs droits à travers un recours devant la Cour d'appel de Paris".


Frederic Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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