La Lettre Pro de la Radio & des Médias


Le CTA de Lyon consulte en vue du lancement d’un appel

Jeudi 20 Novembre 2014



Dans la région Rhône-Alpes, trois fréquences sont concernées par des autorisations qui arrivent à échéance entre le 2 décembre 2014 et le 6 janvier 2015 dans les zones de Grenoble et Bourg-en-Bresse et une fréquence est concernée à la suite d’une restitution d’autorisation dans la zone de Grenoble. Par ailleurs le Conseil supérieur de l’audiovisuel a identifié de nouvelles fréquences dans les zones de Bourg-en-Bresse, Valence, Villefranche-sur-Saône, Chamonix, Morzine et Thonon-les-Bains.


Les zones concernées par cet appel sont situées dans cinq départements :

  - Ain (01) : Bourg-en-Bresse ;
  - Drôme (26) : Valence ;
  - Isère (38) : Grenoble ;
  - Rhône (69) : Villefranche-sur-Saône ;
  - Haute-Savoie (74) : Chamonix, Morzine, Thonon-les-Bains.

Cet appel à candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au premier trimestre 2015 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans les zones concernées. 

Dans cette perspective, le comité territorial de l’audiovisuel de Lyon, en vertu des dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication  et de l’article 2 de la délibération du Conseil n° 2011-31 du 12 juillet 2011, organise une consultation publique préalable, pour les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Morzine, Thonon-les-Bains, Villefranche-sur-Saône et Valence, sur lesquelles "les décisions d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause".
 


Serge Surpin
Journaliste spécialisé média, photographe et ancien Co-créateur de Satellifax. Gérant de SatMag.... En savoir plus sur cet auteur

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