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L’article 25.5 stipule que la RTBF a pour obligation de diffuser au moins 40% d’œuvres de musique non classique sur des textes en langue française sur ses deux services généralistes et minimum 30% sur chacune de ces chaines, 15% sur une chaine musicale désignée par ses soins. L’obligation pour les œuvres de la Fédération Wallonie-Bruxelles est de 10% sur l’ensemble des chaines généralistes ainsi qu’une chaine musicale désignée par l’éditeur. Concrètement, elle a choisi de diffuser le quota francophone sur Classic21 et le quota Fédération Wallonie-Bruxelles sur Pure.
Selon le CSA, la RTBF respecte ses quotas francophones, en dépassant aisément le seuil imposé aux chaines généralistes et affiche, malgré une légère baisse en 2014, une belle stabilité sur Classic21
Œuvres issues de la Fédération Wallonie-Bruxelles
En ce qui concerne les quotas pour les œuvres issues de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la stabilité est aussi au rendez-vous, avec un dépassement de 4% de moyenne du quota imposé en 2015
Deux préconnisations du CSA
Pour le CSA Belge, "le rôle spécifique de la RTBF, en tant qu’opérateur public, dans le soutien aux titres récents et aux artistes émergents de la Fédération Wallonie-Bruxelles devrait être renforcé, selon cette recommandation'.
Un premier axe permettrait de consolider ce rôle des stations tout en élargissant les objectifs à toutes les radios de la RTBF (hors Musiq3). Deux radios généralistes / une radio musicale (Classic21) : 50% du quota Fédération Wallonie-Bruxelles réservé aux titres des artistes peu vendus (donc 5% du total des œuvres diffusées).
Le deuxième axe consisterait à améliorer l’impact des quotas actuels en les diffusant aux heures d’écoute significatives. Le CSA Belge recommande donc de calculer les diffusions dans des plages horaires légèrement restreintes qui excluent la prise en compte des œuvres diffusées en soirée et/ou la nuit (suivant le profil de la radio). Enfin, le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA a donc suggéré des plages horaires constituant une option moyenne équilibrée qui recentre les quotas sur les plages d’écoute les plus significatives.
Un premier axe permettrait de consolider ce rôle des stations tout en élargissant les objectifs à toutes les radios de la RTBF (hors Musiq3). Deux radios généralistes / une radio musicale (Classic21) : 50% du quota Fédération Wallonie-Bruxelles réservé aux titres des artistes peu vendus (donc 5% du total des œuvres diffusées).
Le deuxième axe consisterait à améliorer l’impact des quotas actuels en les diffusant aux heures d’écoute significatives. Le CSA Belge recommande donc de calculer les diffusions dans des plages horaires légèrement restreintes qui excluent la prise en compte des œuvres diffusées en soirée et/ou la nuit (suivant le profil de la radio). Enfin, le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA a donc suggéré des plages horaires constituant une option moyenne équilibrée qui recentre les quotas sur les plages d’écoute les plus significatives.
Les revenus publicitaires de Radio France resteront plafonnés
