L'indépendance de l’audiovisuel public

Mercredi 25 Septembre 2013



Le Sénat a mis en ligne le rapport de David Assouline, rapport établi au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public. Les examens des amendements auront lieu le 1er octobre prochain.


David Assouline rapporteur sur les projets de loi
David Assouline rapporteur sur les projets de loi
Réunie le 17 septembre dernier, sous la présidence de Marie-Christine Blandin (Ecolo-Nord), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a examiné, sur le rapport de David Assouline (Soc-Paris), le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Téléchargez le rapport ICI


Pour rappel, la commission a notamment approuvé le changement de mode de désignation des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le nouveau mode de nomination des présidents-directeurs généraux de l’audiovisuel public ; elle a également  adopté plusieurs modifications techniques, dont la mission donnée à Radio France de diffuser ses services de radio en outre-mer.

Dernière ligne droite, le mardi 1er octobre prochain à partir de 9h30, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication procèdera à l'examen des amendements des sénateurs sur les textes de la commission concernant ce projet de loi organique et ce projet de loi ordinaire relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public.


Frederic Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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