La Lettre Pro de la Radio & des Médias


L'indépendance de l'audiovisuel public

Mercredi 18 Septembre 2013



Désignation des membres du CSA, nomination des PDG de l’audiovisuel public, extension des compétences du CSA... La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a examiné, le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public. Tour d'horizon des nouveautés...


Marie-Christine Blandin présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat
Marie-Christine Blandin présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat
Réunie ce 17 septembre, sous la présidence de Marie-Christine Blandin (Ecolo - Nord), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a donc examiné, sur le rapport de David Assouline (Soc - Paris), le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public.
Pour le CSA, la commission a approuvé le changement de mode de désignation des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), tout en clarifiant le champ des incompatibilités qui leur sont applicables. Elle a à la fois précisé et étendu les compétences du CSA, afin, notamment, de tenir compte des évolutions technologiques du secteur (extension de la procédure de règlement des différends aux services de médias audiovisuels à la demande, compétence de conciliation en matière de circulation des œuvres…).

David Assouline a signé le rapport
David Assouline a signé le rapport
Elle a également adopté le nouveau mode de nomination des présidents-directeurs généraux de l’audiovisuel public, désormais confié au CSA, tout en précisant que les nominations interviendraient trois à quatre mois avant la prise de fonction effective afin de faciliter la transition entre dirigeants.
Par ailleurs, elle a prévu que la nomination du président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) par le Président de la République serait désormais soumise pour avis aux commissions de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Enfin, elle a adopté plusieurs modifications techniques, dont la mission donnée à Radio France de diffuser ses services de radio en outre-mer.
Les projets de loi seront examinés en séance publique par le Sénat le mardi 1er octobre 2013 à 14 heures 30.


Frederic Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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