Gain de cause pour Radio Citadelle

Jeudi 20 Juin 2013




Gain de cause pour Radio Citadelle
La station Radio Calvi Citadelle vient d'obtenir gain de cause dans sa requête au Tribunal administratif de Paris, requête instruite par la FRASE (Fédération  des Radios Associatives du Sud-Est). Le FSER (Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique) avait rejeté les demandes de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique que Radio Calvi Citadelle avait formulées au titre de l’exercice 2011.
Le motif du rejet s'appuyer sur documents comptables de l’association qualifiés "d'insincères".


Le Tribunal administratif de Paris en a jugé autrement et a donc prononcé l’annulation de la décision de rejet. (jugement n° 1211236/2-1 du 8 avril 2013).

Gilbert Andrucciolli, président de la FRASE et par ailleurs président de la radio Agora Côte d'Azur explique que "ce désaveu n’a pas suffit à l’administration qui a récemment rejeté la demande de subvention présentée par Radio Calvi Citadelle au titre de 2012. Le motif étant le même pour un dossier quasiment identique, l’administration du FSER a pris le risque d’une nouvelle annulation".

Ce n'est pas la première fois que l'administration du FSER  entre en conflit avec les radios membres de la Fédération des Radios Associatives du Sud-Est. Rappelons en effet que le Tribunal administratif de Paris a, dans un  passé récent,  déjà annulé des décisions défavorables à Fréquence Mistral et à Radio La Ciotat Fréquence Nautique.


Frederic Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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