La Lettre Pro de la Radio & des Médias


Concurrence déloyale : Radio France fait appel

Jeudi 8 Octobre 2015



Comme on pouvait s’y attendre, Radio France fait appel de la décision du tribunal de commerce de Paris qui la condamné pour concurrence déloyale pour avoir diffusé "de manière répétée des publicités hors du domaine autorisé par son cahier des missions et des charges".



Rappelons que ’entreprise publique devrait verser 20 000 euros de dommages et intérêts aux syndicats SIRTI, SRN et SRGP. Radio France "regrette le jugement rendu (…ne) partageant pas l'interprétation faite par le tribunal du champ des annonceurs et de la nature des campagnes autorisées par son cahier des missions et des charges".
Radio France demande aussi un assouplissement de sa réglementation afin de pouvoir diffuser des messages publicitaires d’annonceurs ayant "un rôle public, comme Air France, La Poste ou la SNCF (…)  Nous avons une vraie contrainte sur le type d'annonceurs, mais le secteur public s'est plutôt restreint".

"Nous devons pouvoir continuer à bénéficier des ressources publicitaires, en acceptant par exemple tous les groupes où l'Etat a encore des parts, même minoritaires (…) Ce jugement illustre une nouvelle fois la nécessité de clarifier les dispositions du cahier des missions et des charges relatives à la publicité et au parrainage".
Selon nos sources, le ministère de la culture partagerait cet avis.


Serge Surpin
Journaliste spécialisé média, photographe et ancien Co-créateur de Satellifax. Gérant de SatMag.... En savoir plus sur cet auteur

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