Amende et mises en garde du CSA

Mardi 8 Janvier 2013



Plusieurs stations sont actuellement sous le feu des mises en garde du CSA. La radio Oxygène devra même payer une amende de près de 4 500 €.


Amende et mises en garde du CSA
Le Conseil a mis en demeure Positif Radio et Inside (Pyrénées-Atlantiques) ainsi que TSF 98 (Calvados), de fournir leur rapport d’activité ainsi que leurs comptes annuels au titre de l’exercice 2011. Il a également mis en garde Soleil Radio de fournir son rapport d’activité au titre de l’exercice 2011.
 
Radio Swing (Autun – Saône-et-Loire) et Tonic FM (Châlons-sur-Saône – Saône-et-Loire) ont été quant elles mises en demeure de fournir leurs comptes de bilan et de résultats pour l’exercice 2011.
 
Par ailleurs, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, à l’issue de la procédure de sanction décidée le 31 mai 2012 à l’encontre de l’association Oxygène, éditrice de la radio du même nom à Montereau (Seine-et-Marne) pour absence de respect de sa limite de rayonnement, a prononcé une sanction pécuniaire de 4 438,17 €.
 
Enfin, Kilti FM (Guadeloupe) a été mise en demeure en raison de propos diffusés le 27 mars 2012 dans l’émission Patrimoine, qui portaient atteinte aux droits de la personne tels que mentionnés à l’article 2-6 de sa convention.
 


Frederic Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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